Déclarer ses cryptomonnaies en France

Réponse simple : détenir des cryptomonnaies ne signifie pas automatiquement devoir payer un impôt sur leur valeur actuelle. En France, ce sont surtout certaines cessions d’actifs numériques qui peuvent déclencher une imposition. Il existe également des obligations déclaratives concernant certains comptes détenus auprès de plateformes étrangères.

Faut-il déclarer toutes ses cryptomonnaies ?

Non, il faut distinguer plusieurs situations.

Le simple fait de posséder du Bitcoin, de l’Ethereum ou d’autres actifs numériques dans un wallet ne signifie pas que vous devez déclarer une plus-value simplement parce que leur valeur a augmenté.

Par exemple, si vous achetez du Bitcoin puis que sa valeur augmente sans que vous réalisiez de cession imposable, vous n’avez pas réalisé une plus-value simplement parce que le prix affiché dans votre wallet est supérieur à votre prix d’achat.

En revanche, certaines opérations peuvent déclencher des obligations fiscales.

Quelles opérations peuvent être imposables ?

Pour un particulier réalisant des opérations à titre occasionnel, les principales situations à surveiller sont notamment :

• La vente d’une cryptomonnaie contre des euros ou une autre monnaie ayant cours légal.
• L’utilisation de cryptomonnaies pour acheter un bien ou un service.
• Certaines opérations particulières pouvant avoir un traitement fiscal différent selon leur nature et votre situation.

C’est donc une erreur de considérer qu’une simple hausse du cours suffit à créer automatiquement un impôt.

Le cas particulier des échanges crypto contre crypto

C’est l’un des points qui créent le plus de confusion.

Un échange direct d’un actif numérique contre un autre actif numérique peut bénéficier du régime fiscal spécifique prévu pour les particuliers effectuant des opérations à titre occasionnel.

Par exemple, convertir directement du Bitcoin en Ethereum n’est pas nécessairement traité de la même manière qu’une vente de Bitcoin contre des euros.

Cependant, il ne faut pas généraliser cette règle à toutes les situations. La nature exacte de l’opération, son contexte et votre situation fiscale peuvent modifier son traitement.

Le formulaire 2086 : à quoi sert-il ?

Le formulaire 2086 est utilisé pour déclarer les plus-values et moins-values réalisées lors des opérations concernées sur les actifs numériques.

Le calcul peut devenir complexe lorsque vous avez effectué de nombreux achats et ventes au cours de l’année.

Il faut notamment tenir compte de l’historique des acquisitions et de la valeur globale du portefeuille au moment des opérations concernées.

Pourquoi conserver tout son historique crypto ?

Même lorsque vous n’avez pas réalisé de vente imposable, conserver vos historiques reste une très bonne pratique.

Gardez notamment :

• les dates d’achat et de vente ;
• les quantités de cryptomonnaies ;
• les montants en euros ;
• les frais payés ;
• les dépôts et retraits ;
• les transferts entre vos propres wallets ;
• les historiques téléchargés depuis les exchanges.

Plus votre historique est complet, plus il sera facile de justifier l’origine de vos calculs si vous devez retrouver une opération plusieurs années plus tard.

Le formulaire 3916-bis : les comptes crypto à l’étranger

Le formulaire 3916-bis concerne certaines déclarations de comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès de plateformes établies à l’étranger.

Cette obligation est distincte du calcul d’une plus-value.

Autrement dit, un compte étranger peut devoir être déclaré même si vous n’avez réalisé aucune vente taxable pendant l’année.

Et si mes cryptos sont sur un wallet personnel ?

Un wallet personnel n’est pas la même chose qu’un compte détenu sur un exchange.

Lorsque vous utilisez un wallet dont vous contrôlez vous-même les clés privées, vous devez surtout être capable de conserver vos propres justificatifs et de retracer vos opérations.

Il est donc particulièrement important de conserver les historiques de vos achats, ventes et transferts.

Un transfert entre mes wallets doit-il être déclaré comme une vente ?

Un transfert de cryptomonnaies entre deux wallets qui vous appartiennent n’est pas, à lui seul, une vente de ces cryptomonnaies.

Par exemple, envoyer vos BTC depuis un exchange vers votre wallet matériel ne signifie pas que vous avez vendu vos BTC.

Il est néanmoins recommandé de conserver les informations permettant de relier les deux adresses à votre propre patrimoine.

Conservez notamment le hash de transaction, l’adresse d’origine, l’adresse de destination, la date et le montant transféré.

Existe-t-il un seuil pour les petites cessions ?

La fiscalité française prévoit certaines règles spécifiques concernant le montant annuel des cessions réalisées par les particuliers.

Le seuil applicable et ses modalités doivent toutefois être vérifiés pour l’année concernée directement auprès de l’administration fiscale.

Il est donc déconseillé de recopier automatiquement un seuil trouvé dans un ancien article ou sur un forum.

Les erreurs les plus fréquentes

• Confondre hausse du prix et plus-value imposable.
  Une cryptomonnaie peut prendre de la valeur sans que cela signifie automatiquement qu’un impôt est dû.
• Oublier les comptes étrangers.
  La déclaration d’un compte étranger est différente de la déclaration d’une plus-value.
• Perdre son historique de transactions.
  Sans historique, retrouver correctement l’origine des montants peut devenir très difficile.
• Confondre transfert et vente.
  Déplacer ses cryptomonnaies entre ses propres wallets n’est pas la même chose que les vendre.
• Utiliser un ancien seuil fiscal.
  Les règles peuvent évoluer d’une année à l’autre.
• Se fier uniquement au calcul d’un exchange.
  Les historiques fournis par une plateforme peuvent être utiles, mais ils ne remplacent pas nécessairement votre propre suivi global.

Comment préparer sa déclaration crypto ?

1. Récupérez vos historiques.
   Téléchargez les historiques de transactions de chaque plateforme utilisée.
2. Regroupez vos opérations.
   Classez achats, ventes, dépôts, retraits et transferts entre wallets.
3. Identifiez les cessions concernées.
   Distinguez les simples détentions et transferts des opérations susceptibles d’avoir une conséquence fiscale.
4. Vérifiez vos comptes étrangers.
   Identifiez les plateformes établies hors de France qui peuvent nécessiter une déclaration.
5. Calculez vos plus-values.
   Utilisez les informations nécessaires pour préparer le formulaire 2086.
6. Vérifiez les règles de l’année concernée.
   Consultez les informations officielles disponibles sur impots.gouv.fr avant de valider votre déclaration.

Quels documents faut-il conserver ?

• Historique complet des transactions.
• Relevés des exchanges.
• Historique des dépôts et retraits.
• Justificatifs des achats.
• Historique des frais.
• Hashes des transactions blockchain importantes.
• Informations permettant d’identifier vos propres wallets.
• Copies des déclarations effectuées.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer ses cryptos si on ne les a jamais vendues ?

La simple détention d’actifs numériques ne signifie pas automatiquement qu’une plus-value doit être déclarée. En revanche, certaines obligations déclaratives peuvent exister indépendamment d’une vente, notamment concernant certains comptes détenus à l’étranger.

Un échange Bitcoin contre Ethereum est-il imposable ?

Pour un particulier réalisant des opérations à titre occasionnel, un échange direct entre actifs numériques peut relever du régime spécifique prévu par la fiscalité française. Vérifiez néanmoins la règle applicable à votre situation et à l’année concernée sur le site officiel des impôts.

Dois-je déclarer un transfert vers mon Ledger ?

Un transfert de vos cryptomonnaies vers votre propre wallet matériel n’est pas une vente. Conservez cependant le hash et les informations permettant de démontrer que le wallet vous appartient.

Dois-je déclarer mon compte Binance, Coinbase ou un autre exchange étranger ?

Cela dépend notamment du lieu d’établissement de la plateforme et des règles applicables aux comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger. Vérifiez le statut de chaque plateforme pour l’année concernée et les instructions officielles du formulaire 3916-bis.

À retenir

La fiscalité crypto française repose sur une distinction essentielle : détenir une cryptomonnaie n’est pas la même chose que réaliser une cession imposable.

Pour préparer correctement votre déclaration, conservez votre historique complet, identifiez les opérations concernées, vérifiez vos éventuels comptes étrangers et utilisez les formulaires correspondant à votre situation.

Les règles fiscales peuvent évoluer : pour une déclaration réelle, la source de référence reste l’administration fiscale française.