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OCC impose 5% de trésorerie et 40% de contrepartie, Fed reste sans chiffres

Le 30 octobre 2026, la règle finale de l’OCC sous l’Acte GENIUS impose un plan de réserves strict, tandis que la proposition du Fed demeure ouverte et sans seuils de trésorerie. Les émetteurs de stablecoins doivent désormais naviguer entre deux cadres réglementaires distincts.

En résumé

Les émetteurs doivent d’abord préciser l’autorité qui les régit (OCC ou Fed). Sous l’OCC, ils doivent garder au moins 5 % de liquidités instantanées et ne pas dépasser 40 % de leurs réserves auprès d’une même contrepartie.
L’OCC fixe un minimum de 5 % de liquidités instantanées et un plafond de 40 % auprès d’une même contrepartie; le Fed ne fixe pas de seuils mais exige la couverture totale et impose des frais de 2 % sur les dépôts non assurés.
L'OCC impose ses règles le 18 janvier 2027, jour de l’entrée en vigueur du GENIUS Act.
Un capital individuel minimum de 5 M€ et une réserve opérationnelle égale à 12 mois de frais totaux, pouvant être financée à moitié par une dette subordonnée qualifiée.

Ce qui s’est passé

Sujet publié dans la presse spécialisée le 30/10/2026 : « OCC impose 5% de trésorerie et 40% de contrepartie, Fed reste sans chiffres ».

La publication intervient à la suite de la mise en vigueur de la règle finale de l’OCC le 23 octobre, qui prend effet le 18 janvier 2027, et de la période de consultation encore ouverte du Fed jusqu’au 30 novembre.

OCC fixe des seuils précis : La règle OCC impose une réserve en liquidités instantanées d’au moins 5 % et limite la concentration à 40 % auprès d’une seule contrepartie. Elle autorise également des arrangements de rendement affiliés et prévoit un capital individuel de 5 millions d’euros, valable toute la durée d’existence de l’émetteur.
Fed reste sans seuils de liquidité : La proposition du Fed n’établit ni plafond de liquidité ni plafond de contrepartie. Elle exige que les réserves justifiables couvrent l’ensemble des stablecoins en circulation, impose des charges de 2 % sur les dépôts non assurés et sur les reverse repos sous-collatéralisés, et prévoit un tarif de risque opérationnel.
Consensus sur la restitution rapide : Les deux agences convergent sur un délai de deux jours ouvrables pour la restitution. Sous stress, l’OCC impose un fonds de réserve et un capital individuel, tandis que le Fed prévoit un avis de supervision pour les risques de concentration sans exigence de seuils fixes.

Pourquoi ces conseils maintenant ? Pour les émetteurs, il est crucial de comprendre ces divergences, de préparer des dossiers de conformité adaptés à chaque cadre et de suivre de près les dates limites de dépôt et d’examen.

Mis à jour le 31/10/2026

Réponse rapide

Les émetteurs doivent d’abord préciser l’autorité qui les régit (OCC ou Fed). Sous l’OCC, ils doivent garder au moins 5 % de liquidités instantanées et ne pas dépasser 40 % de leurs réserves auprès d’une même contrepartie. Sous le Fed, ils doivent couvrir l’ensemble des jetons en circulation, payer 2 % de frais sur les dépôts non assurés, et respecter le délai de deux jours ouvrables pour les rachats.

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Les faits à poser d’abord

Le 30 octobre 2026, l’OCC a finalisé la règle GENIUS Act imposant un plan de réserves strict : un minimum de 5 % de liquidités instantanées et une limite de 40 % des réserves auprès d’une seule contrepartie. Le Fed, quant à lui, n’a pas fixé de seuils de liquidité ni de plafond de contrepartie, laissant les émetteurs de stablecoins choisir entre deux cadres réglementaires distincts.

La confusion survient généralement lorsqu’un émetteur consulte les deux régulateurs simultanément, en croyant qu’un seul cadre s’applique. Le clivage apparaît lors du dépôt de la demande d’agrément, car l’OCC impose des plafonds précis tandis que la Fed n’en a pas, conduisant à des réserves structurées différemment selon l’autorité choisie.

Pour vérifier par soi-même

Consultez la règle finale de l’OCC publiée au Federal Register le 23 octobre 2026 (bulletin 2026‑51) et la proposition de la Fed sous le dossier R‑1899, publiée le 29 septembre 2026. Ces documents officialisent les plafonds et les charges.

Comment procéder concrètement

Vérifier le plafond de trésorerie de l’OCC Calculer au moins 5 % des réserves en dépôts à vue ou en équivalents liquides instantanés et s’assurer qu’aucun déposant ne dépasse 40 % du total.
Évaluer les charges de contrepartie de la Fed Ajouter une charge de risque opérationnel de 2 % sur les dépôts non assurés et les reverse repos sous‑collatéralisés, et maintenir une diversification suffisante.
Planifier le délai de restitution de deux jours Mettre en place un mécanisme de liquidité permettant de répondre aux demandes de rachat dans un délai maximal de deux jours ouvrables, quel que soit le régulateur.
Préparer le capital individuel OCC de 5 M€ Constituer un capital GAAP tangible d’au moins 5 millions d’euros, valable toute la durée de l’émetteur, plus une réserve opérationnelle de 12 mois.
Soumettre la demande avant le 18 janvier 2027 Déposer une demande substantielle auprès de l’OCC pour bénéficier de la dispense d’approbation préalable et surveiller la fenêtre de commentaire de la Fed jusqu’au 30 novembre.

Ce que je vérifierais en premier

Vérifier si votre émission est soumise à l’OCC ou au Fed.
S’assurer que les liquidités instantanées représentent au moins 5 % de vos réserves.
Vérifier que la concentration auprès d’une même contrepartie ne dépasse pas 40 %.
Contrôler que les réserves couvrent la totalité des jetons en circulation à tout moment.

Suivre la checklist dans l’ordre évite de construire des réserves qui violent ensuite le plafond de contrepartie de l’OCC ou négligent les charges de risque opérationnel de la Fed. Elle permet d’adapter les réserves avant le 18 janvier 2027 et de préserver la flexibilité pour changer d’autorité.

Les erreurs qu’on rencontre avec Règles réserves stablecoin

Supposer que le seuil de 5 % s’applique sous le Fed.
Croire que le Fed impose un plafond de liquidité fixe.
Omettre d’appliquer le capital individuel minimum de 5 M€ sous l’OCC.

Ignorer le plafond de contrepartie de 40 % de l’OCC conduit à une violation directe, exposant l’émetteur à des sanctions. Négliger la charge de 2 % de la Fed sur les dépôts non assurés réduit le capital disponible, risquant un déficit de réserves.

L’outil qui peut servir ici

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Un tableau de bord de suivi des réserves permet d’afficher en temps réel les pourcentages de trésorerie et de contrepartie par rapport aux deux régulateurs. Il alerte automatiquement lorsque les seuils de l’OCC sont atteints ou que les charges de la Fed affectent le capital.

Une dernière vérification utile

En 2027, un émetteur de stablecoin devra donc jongler avec deux régimes distincts : un cadre numérique avec des plafonds précis de l’OCC et un cadre basé sur des principes de la Fed. Ce guide vous donne les étapes concrètes pour aligner vos réserves sur les deux, éviter les erreurs coûteuses et préparer votre demande avant l’échéance du 18 janvier.

Les questions qu’on se pose souvent

Quelle est la différence principale entre les exigences de réserve de l’OCC et du Fed?

L’OCC fixe un minimum de 5 % de liquidités instantanées et un plafond de 40 % auprès d’une même contrepartie; le Fed ne fixe pas de seuils mais exige la couverture totale et impose des frais de 2 % sur les dépôts non assurés.

Quand l’OCC impose-t-elle ses règles?

L'OCC impose ses règles le 18 janvier 2027, jour de l’entrée en vigueur du GENIUS Act.

Quelles sont les obligations de capital sous l’OCC?

Un capital individuel minimum de 5 M€ et une réserve opérationnelle égale à 12 mois de frais totaux, pouvant être financée à moitié par une dette subordonnée qualifiée.