Ce qui s’est passé
Sujet publié dans la presse spécialisée le 02/10/2026 : « « Une classe d'actifs de plusieurs milliers de milliards de dollars » : la SEC cède sur la garde des cryptos ».
La publication intervient après l’échec du CLARITY Act au Sénat et répond à la nécessité d’un cadre réglementaire clair pour la garde des cryptos, alors que la capitalisation mondiale atteint 2 700 milliards de dollars.
- Nouveau cadre réglementaire : La SEC propose des règles spécifiques pour la garde des crypto‑actifs par les RIA et les fonds régulés, offrant une alternative aux ETF et aux cabinets d’avocats pour la conservation directe des bitcoins dans les portefeuilles clients.
- Autorisation des trust companies et self‑custody : Les trust companies d’État qualifiées peuvent désormais garder les cryptos des clients, à condition que le conseiller vérifie leur agrément, sépare les avoirs et soit l’obligé de self‑custody dans certains cas, sans passer par un tiers.
- Obligations techniques et de contrôle : Les conseillers doivent appliquer une double signature pour chaque transaction, utiliser des adresses distinctes par client, réaliser une revue de cybersécurité annuelle, soumettre un rapport de contrôle interne signé par un expert-comptable et fournir un relevé trimestriel aux clients.
- Impact du CLARITY Act et commentaires de Hester Peirce : Avec l’échec du CLARITY Act, la SEC comble le vide réglementaire. Hester Peirce souligne que la self‑custody concerne exclusivement le conseiller, pas le particulier, et rappelle que 9,2 % des adultes américains détiennent des cryptos.
Pourquoi ces conseils maintenant ? Les conseillers et investisseurs doivent surveiller la période de commentaires de 60 jours et s’assurer que leurs pratiques de garde respectent les nouvelles exigences de la SEC.
Mis à jour le 02/10/2026
Réponse rapide
Pour se conformer, le conseiller doit d’abord vérifier l’agrément de la trust company d’État avant de confier un actif. Il doit séparer chaque portefeuille client, appliquer une double signature pour toutes les transactions, utiliser une adresse distincte par client, réaliser une revue de cybersécurité annuelle, soumettre un rapport d’audit interne signé par un expert-comptable et fournir un relevé trimestriel au client.
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Pourquoi ce sujet mérite un coup d’œil précis
Le 2 octobre 2026, la SEC a publié une proposition pour réguler la garde des crypto‑actifs des conseillers en investissement enregistrés (RIA) et des fonds régulés. Cette mesure, qui comble le vide laissé par l’échec du CLARITY Act, autorise les trust companies d’État qualifiées à conserver les actifs, ouvre la self‑custody pour le conseiller et impose des exigences techniques strictes pour protéger les clients.
Quand un conseiller français transfère ses clients’ bitcoins vers un dépositaire américain, il peut omettre de vérifier que les fonds sont séparés et que le dépositaire est agréé, entraînant des risques de blanchiment ou de perte. Cette erreur se produit souvent lors de la première configuration de la garde.
Les sources qui font foi
Consultez la publication officielle de la SEC sur le Federal Register, le communiqué relatif aux trust companies d’État, et les rapports d’audit requis par la SEC, ainsi que le site de la Commission pour les mises à jour réglementaires.
La méthode, étape par étape
- Vérifier l’agrément du dépositaire Confirmez que la trust company possède le statut de dépositaire qualifié et qu’elle est reconnue par la SEC avant d’y transférer des actifs.
- Séparer les avoirs clients Attribuez une adresse distincte pour chaque client et maintenez les actifs dans des comptes séparés afin de respecter la séparation des avoirs exigée.
- Mettre en place la double signature Configurez un mécanisme de double signature pour toutes les sorties de fonds, en obligant au moins deux personnes qualifiées à approuver chaque transaction.
- Réviser la cybersécurité annuellement Effectuez un audit de cybersécurité chaque année et soumettez le rapport à un expert-comptable indépendant avant la fin du sixième mois.
- Envoyer un relevé trimestriel Transmettez aux clients un relevé détaillé des transactions et des soldes de leurs comptes chaque trimestre, conformément aux exigences de la SEC.
Ce que je vérifierais en premier
- Vérifiez que la trust company d’État possède l’agrément requis par la SEC.
- Assurez‑vous que chaque portefeuille client est séparé de vos propres avoirs.
- Appliquez une double signature pour toute transaction de crypto‑actifs.
- Soumettez un rapport d’audit interne signé par un expert‑comptable chaque année.
Suivre la checklist dans l’ordre garantit que chaque exigence, de la vérification de l’agrément jusqu’à la signature conjointe, est respectée avant toute transaction, évitant ainsi les pénalités de non-conformité et les retards liés aux audits.
Les raccourcis à éviter
- Ne pas confondre self‑custody du conseiller avec celle du client.
- Omettre la séparation des actifs clients peut entraîner des sanctions.
- Ignorer la revue de cybersécurité annuelle expose les portefeuilles à des risques.
Ne pas séparer les actifs ou ignorer la double signature expose les conseillers à des amendes, à la suspension de licence et à des poursuites pour blanchiment, mettant en péril la confiance des clients et la réactivité du fonds.
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Le tableau de conformité vous permet de suivre en temps réel chaque exigence : agrément, séparation des comptes, signature, audit de cybersécurité et relevés trimestriels, afin d’éviter les oublis et de rester aligné sur les exigences SEC.
Pour approfondir
- Définition : Adresse crypto : comprendre ce terme avant de continuer.
- Débuter en crypto : reprendre les bases avant une opération.
- Checklist avant transfert : éviter les erreurs d’adresse, réseau ou mémo.
- Assistant anti-arnaque : analyser un doute avant de payer ou signer.
Le détail à garder
En maîtrisant ces étapes, vous garantissez la sécurité des actifs de vos clients tout en respectant les exigences américaines, vous positionnant ainsi comme un conseiller fiable dans un marché crypto de plus en plus réglementé, et soutenant la confiance de vos clients.
Questions autour de Réglementation garde crypto
Qu’est‑ce que la self‑custody autorisée par la SEC ?
La self‑custody permet au conseiller de garder directement les crypto‑actifs de ses clients sans passer par un tier, sous réserve de conditions strictes, notamment l’absence de dépositaire qualifié disponible.
Quels documents le conseiller doit‑il fournir aux clients ?
Il doit fournir un relevé trimestriel détaillant les mouvements de crypto‑actifs, ainsi qu’un rapport d’audit interne signé par un expert‑comptable, pour garantir la transparence et la conformité réglementaire.
Quelles sont les exigences techniques pour les transactions ?
Chaque transaction doit être signée conjointement par au moins deux personnes, utiliser une adresse distincte par client, et la plateforme doit être soumise à une revue de cybersécurité annuelle.