Ce qui s’est passé
Sujet publié dans la presse spécialisée le 29/09/2026 : « La régulation des cryptomonnaies à la SEC et à la CFTC reposera sur trois commissaires après une démission clé ».
Publiée le 29 septembre 2026, cette actualité détaille les conséquences immédiates de la démission de Hester Peirce sur la gouvernance des agences de régulation financières américaines spécialisées dans les cryptomonnaies.
- Démission de Hester Peirce : Hester Peirce, ancienne commissaire de la SEC connue comme la «Crypto Mom», quitte l'agence environ deux mois avant la fin de son mandat de 18 mois, laissant la SEC avec seulement Paul Atkins et Mark Uyeda.
- CFTC réduit à un commissaire : La CFTC est désormais dirigée uniquement par Michael Selig, le président, après le départ de la présidente intérimaire Caroline Pham en décembre 2025, ce qui rend l'agence la seule à posséder un seul membre.
- Nominations présidentielles en attente : Selon la loi fédérale, le président Donald Trump peut nommer les remplaçants, mais aucune nomination n’a été annoncée. La Maison-Blanche indique toutefois que Trump envisage de nommer des membres «dans un avenir proche».
- Regulation par règles, pas de loi : Avec l’échec du Digital Asset Clarity (CLARITY) Act, la SEC et la CFTC continuent de réguler les cryptomonnaies par l’élaboration de règles et l’interprétation des lois fédérales existantes, publiant des orientations et précisant l’utilisation de registres blockchain.
Pourquoi ces conseils maintenant ? Cette évolution souligne l’importance de suivre les décisions de nomination et les orientations réglementaires, ainsi que d’évaluer comment les règles actuelles affectent les activités de tokenisation et de blockchain.
Mis à jour le 29/09/2026
Réponse rapide
Pour les investisseurs, il est essentiel de suivre les décisions de la SEC et de la CFTC, même avec un nombre réduit de commissaires. Consultez régulièrement les communiqués officiels, vérifiez les orientations publiées et restez attentif aux futures nominations annoncées par la Maison‑Blanche. En cas de doute, faites appel à un professionnel certifié pour interpréter les nouvelles règles.
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Pourquoi ce sujet mérite un coup d’œil précis
Le 29 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) perd Hester Peirce, laissant seulement Paul Atkins et Mark Uyeda à la tête. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ne compte plus qu’un seul membre, Michael Selig, après le départ de Caroline Pham. Sans nominations présidentielles, les deux agences opèrent désormais avec trois commissaires au total, ce qui complique la régulation du marché des actifs numériques.
Quand vous consultez les dernières directives de la SEC ou de la CFTC, vous vous retrouvez parfois face à des décisions prises par des comités désormais composés de deux ou un seul membre. Cette configuration réduit la capacité de l'agence à publier des règles claires, créant ainsi des zones d’incertitude pour les opérateurs.
Comment procéder concrètement
- Vérifier la composition actuelle Consultez le site de la SEC pour confirmer qu’il ne reste que Paul Atkins et Mark Uyeda afin d’ajuster vos attentes de publication de nouvelles règles.
- S’informer sur les décisions récentes Recherchez dans les communiqués de la CFTC les dernières orientations sur l’utilisation des registres blockchain, car elles influencent vos stratégies de reporting.
- Surveiller les nominations présidentielles Suivez les communiqués de la Maison-Blanche afin de repérer toute nomination annoncée par Trump pour les postes vacants, ce qui pourrait stabiliser la gouvernance.
- Évaluer l’impact du CLARITY Act refusé Analysez comment l’échec du projet de loi modifie les pouvoirs de la SEC et de la CFTC, notamment la répartition des compétences sur les actifs numériques.
- Mettre à jour votre compliance Intégrez les nouvelles règles publiées dans vos procédures internes pour garantir que vos contrats d’investissement restent conformes aux interprétations actuelles.
Les raccourcis à éviter
- Supposer que la SEC et la CFTC fonctionnent encore avec une majorité de membres malgré les départs.
- Croire que les nouvelles règles sont déjà codifiées en loi plutôt qu’en directives.
- Sous-estimer l’importance de suivre les communiqués officiels pour rester informé.
Ignorer la vacance de sièges pousse les acteurs à supposer l’existence d’une gouvernance complète, ce qui peut entraîner des retards de conformité ou l’application de règles imprévues lorsqu’une décision est prise par un seul commissaire.
Les détails à ne pas laisser passer
- Vérifiez que la SEC compte désormais deux commissaires, Paul Atkins et Mark Uyeda.
- Confirmez que la CFTC est dirigée uniquement par Michael Selig.
- Assurez-vous que le président Trump n’a pas encore nommé de remplaçants.
- Vérifiez que le CLARITY Act n’a pas été adopté par le Sénat.
Suivre l’ordre de vérification—d’abord la composition des commissions, puis les décisions récentes, enfin les nominations en attente—vous évite de passer à côté d’une règle qui pourrait changer l’évaluation de vos tokens ou la classification de vos contrats.
Comment retrouver la bonne source
Consultez les communiqués officiels de la SEC, les bulletins de la CFTC et les déclarations de la Maison-Blanche, ainsi que le texte du Digital Asset Clarity (CLARITY) Act pour suivre les évolutions réglementaires.
Passer de la lecture au contrôle
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L’outil de suivi des nominations vous alerte dès qu’un nouveau membre est proposé par le président, vous permettant de réévaluer rapidement vos stratégies de conformité et d’éviter les surprises liées à une gouvernance réduite.
Pour approfondir
- Définition : Adresse crypto : comprendre ce terme avant de continuer.
- Débuter en crypto : reprendre les bases avant une opération.
- Checklist avant transfert : éviter les erreurs d’adresse, réseau ou mémo.
- Assistant anti-arnaque : analyser un doute avant de payer ou signer.
Le point pratique à conserver
En gardant un œil sur la composition des commissions et les décisions qui en découlent, vous anticipez les ajustements de règles qui pourraient influencer votre activité. Restez informé, adaptez vos procédures et assurez la conformité même lorsque la gouvernance s’épaissit ou se délègue.
Les questions qu’on se pose souvent
Quelles sont les conséquences de la démission de Hester Peirce pour la régulation des cryptomonnaies?
Sa démission réduit la SEC à deux commissaires, ce qui peut ralentir les décisions et limiter la représentation bipartite, augmentant la dépendance aux règles existantes.
Pourquoi la CFTC ne compte plus qu’un seul membre?
Le départ de la présidente intérimaire Caroline Pham en décembre 2025 a laissé la CFTC dirigée uniquement par son président Michael Selig, la rendant unique dans son conseil.
Que signifie l’échec du CLARITY Act pour les régulateurs?
Sans le CLARITY Act, la SEC et la CFTC continuent de réguler les actifs numériques par des règles et des interprétations de lois existantes plutôt que par une législation dédiée.